Son Altesse Royale La Princesse Lalla Hasnaa
Portrait d’une Princesse engagée

Le 14 février 2020, le Conseil d’Administration de la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat, présidé par Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasnaa, arrêtait un plan d’action très riche offrant aux acteurs du patrimoine culturel – institutionnels, société civile et experts – de multiples opportunités d’échanger les visions et de partager les savoirs. La volonté première de la Fondation étant de conjuguer la préservation du patrimoine culturel non au passé, mais au futur et toujours au pluriel.

La protection juridique du patrimoine culturel : enjeux et perspectives

Atelier Scientifique

La protection juridique du patrimoine culturel : enjeux et perspectives

Organisée par le Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, en partenariat avec la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel de Rabat, cette table ronde a réuni des experts et intervenants internationaux et nationaux, notamment des représentants de l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) et du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) en vue de renforcer le cadre juridique marocain relatif à la protection du patrimoine culturel. La conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité au Maroc est principalement régie par la loi 22-80, promulguée en 1981 et complétée en 2006. Or, depuis l’édiction de cette loi, la notion de patrimoine s’est élargie pour englober désormais des ensembles urbains, des sites naturels et des paysages culturels, ainsi que des aspects immatériels comme les savoir-faire et les traditions. Il s’agit donc de mettre la loi 22-80 en phase avec les normes universelles actuelles.

La rencontre a abouti à plusieurs recommandations en vue de renforcer le cadre juridique marocain :

  • Le regroupement, dans un seul code national, des règlementations et règles régissant le patrimoine culturel ;
  • L’intégration, dans le corps de la loi, des dispositions relatives aux instituts de formation et aux métiers du patrimoine, ainsi que des mesures incitatives et des nouveaux modes de financement pour protéger et restaurer le patrimoine culturel ;
  • L’unification et l’harmonisation, dans la législation marocaine, de la terminologie et des nouveaux concepts relatifs au patrimoine culturel à la lumière des conventions internationales ratifiées (VUE, Attributs, EIP, PHU, Archéologie préventive, etc.) ;
  • Une réflexion sur de nouveaux modes de gestion et de gouvernance du patrimoine culturel, comme la création de Sociétés de Développement Local ;
  • L’incorporation, dans la loi sur l’urbanisme, d’une définition de la notion du plan d’aménagement et de sauvegarde ;
  • La mise en place de mécanismes permettant la concertation et la participation de la société civile et des citoyens dans la gestion et la sauvegarde du patrimoine culturel ;
  • La révision des procédures d’inventaire, d’inscription et de classement pour plus d’efficacité et d’efficience.

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